Règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement met en exécution la décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapportavec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication. Notamment, Le présent règlement a pour objet la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. L’article 3 établit que tout responsable qui constate chez un ou plusieurs bovins de son troupeau des symptômes d’I.B.R. clinique tels que de la fièvre, des problèmes de respiration et/ou d’avortement, doit appeler sans délai le vétérinaire d’exploitation. Ce vétérinaire procède à un examen clinique. Le texte comprend 22 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures en cas de suspicion (II); Mesures dans le foyer (III); Levée du foyer (IV); Diagnostic (V); Vaccination (VI); Qualification des troupeaux (VII); Mouvements, transports et mise en prairie (VIII); Sanctions (IX); Dispositions finales (X).
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 297, 27 décembre 2016, pp. 6188 à 6194.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements