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Règlement grand-ducal concernant la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent règlement vise à garantir une surveillance adéquate des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne associée. En outre il vise à assurer, par le biais d’une étude épidémiologique adéquate, le recueil d’informations dans le but d’une évaluation des tendances et des sources de foyers de toxi-infection alimentaire. Il régit aussi: a) la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques; b) la surveillance de la résistance antimicrobienne associée; c) l’étude épidémiologique des foyers de toxi-infection alimentaire; d) l’échange d’informations concernant les zoonoses et les agents zoonotiques. Le texte comprend 14 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions introductives (Ier); Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques (II); Surveillance de la résistance antimicrobienne (III); Laboratoires (IV); Foyers de toxi-infection alimentaire (V); Echange d’informations (VI); Dispositions finales et abrogatoires (VII). Quatre annexes sont jointes.
Date of text
Notes
Est abrogé le règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d’origine animale en vue de prévenir les foyers d’infection et d’intoxication dus à des denrées alimentaires.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 164, 6 octobre 2004, p. 2502 à 2506.
Source language

French

Legislation Amendment
No