Règlement grand-ducal concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Le susdit règlement règle en détail l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «prime», «producteur», «exploitant à titre principal», «exploitation», «brebis éligible», «réserve nationale». Le texte comprend 25 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Définitions (Ier); Demande de prime et utilisation des droits (II); Transfert de droits à la prime (III); Allocation gratuite de droits à la prime à partire de la réserve nationale (IV); Prime supplémentaire (V); Paiements additionnels (VI); Dispositions finales (VII).