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Règlement grand-ducal concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce règlement grand-ducal concerne le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures. Ce ci est exécuté chaque année par l’Administration des Eaux et Forêts. L’article 3 spécifie les quantités à déverser pour chaque cours d’eau. L’Administration fixe les date et heure de la mise à l’eau des poissons qui font l’objet du repeuplement obligatoire. Le texte comprend 8 articles.
Date of text
Notes
Le règlement grand-ducal du 31 août 1986 remplaçant le règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 106, 31 août 2001, p. 2185 et 2186.
Source language

French

Legislation Amendment
No