Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses.

L’article 2 du règlement susvisé établit que l’Administration des services vétérinaires établit un registre consignant tous les sites de production relevant du règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses et leur attribue un numéro distinctif, conformément à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 8 articles. Une annexe est jointe.