Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses.

L’article 2 du susdit règlement établit que l’Administration des services vétérinaires établit un registre consignant tous les sites de production relevant du règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses et leur attribue un numéro distinctif, conformément à l'annexe du présent règlement. Toutefois, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent ni aux établissements de moins de 350 poules pondeuses, ni aux élevages de poules pondeuses reproductrices. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.