Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Ce règlement s'applique aux additifs alimentaires employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "additif alimentaire", etc. Seules les substances inscrites sur la liste de l'annexe I peuvent être utilisées comme additifs alimentaires dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou récipients portent certaines indications. Le règlement est composé par 10 articles et 2 annexes.