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Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement s'applique aux additifs autres que les colorants, édulcorants et agents de traitement de la farine. La partie initiale contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "conservateurs", "antioxygènes", "support", "acidifiants", "agents de charge". L'article 2 établit que seules les substances énumérées aux annexes I, III, IV et V du règlement du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires aux fins mentionnées à l'article 1er paragraphe 3. Le règlement comprend 11 articles et 6 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8597.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8597b.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Notes
Le Mémorial A-nº48 du 8 juillet 1997 apporte des modifications à la page 1008 du susdit règlement grand-ducal.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 26, 22 avril, 1997, p. 1005 à 1008.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Règlement grand-ducal modifiant divers règlements
Implements
Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Repeals
Règlement grand-ducal concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.