Règlement grand-ducal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement concerne les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Au début le règlement contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "colorant", etc. L'article 2 établit que seules les substances énumérées à l'annexe 1 peuvent être utilisées comme colorants dans les demandées alimentaires. En plus, les colorants ne peuvent être utilisés que dans les denrées alimentaires énumérées aux annexes III, IV et V et dans les conditions qui y sont spécifiées. Le règlement comprend 10 articles et 6 annexes.
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Date of text
Notes
Le présent règlement a été rectifié par le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 27 mai 1997, p. 1414.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 8 avril 1997, p. 794 à 852.
Source language
French
Legislation Amendment
No