Règlement grand-ducal modifiant divers règlements
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires; 2. le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires; 3. le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants; et 4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 141, 31 août 2005, p. 2513 à 2530.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends