Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Le présent règlement s’applique aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé. Il fixe les normes de composition et d’étiquetage pour ces préparations et il met en application les principes et objectifs du «Code international de commercialisation des substituts de lait maternel» en matière de commercialisation, d’information et des responsabilité des autorités sanitaires. Le présent règlement concerne également les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers. Le texte comprend 17 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définition (2); Principes généraux (3); Composition de base (4); Enrichissement en substances nutritives (6); Additifs. (7); Absence de contaminents (8); Critères microbiologiques (9); Etiquetage (10); Publicité et pratiques promotionnelles (11); Information et documentation (12); Modifications des annexes et méthodes d’analyse (13); Interdictions (14); Dispositions pénales (15); Entrée en vigueur (16) Exécution (17). Sept annexes sont jointes.