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Règlement grand-ducal concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administré.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce règlement s'applique aux forêts gérées par l'Administration des Eaux et Forêts et concerne l'exploitation rationnelle et économique des produits forestiers, compte tenu des facteurs écologiques; l'exécution des travaux forestiers; les soins à apporter aux travaux de coupe, de culture, de protection, etc. ; la commercialisation des produits forestiers. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, le recrutement des ouvriers forestiers, les travaux forestiers, le débardage et vidange des coupes, les ventes de bois. Le règlement est composé par 52 articles divisés en 5 chapitres.
Date of text
Notes
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent règlement.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 82 à 90.
Source language

French

Legislation Amendment
No