Règlement grand-ducal établissant un cahier des charges général concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés.

Ce règlement établit un cahier de charge concernant: l'exploitation rationelle et économique des produits forestiers, l'exécution des travaux forestiers selon les règles de l'art, les travaux de culture, de protection de nettoiement et de dégagement, la commercialisation des produits. Il est formé par 41 articles concernant, entre autre, les plans d'aménagement et de gestion, les ouvriers forestiers, les modalités d'exploitation et de délivrance des permis, les types de vente de bois et leurs modalités et procédures.