Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux.

Le présent règlement concerne les substances et produits indésirables dans l´alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «aliments des animaux», «aliments simples pour animaux», «aliments composés pour animaux», «aliments complets», «aliment complémentaires», «substances et produits indésirables», «prémélanges». L’article 3 établit qu’il est interdit de fabriquer, de préparer, d´importer, d´exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit, ou d´échanger des aliments pour animaux, dans lesquels des substances ou produits indésirables, énumérés aux annexes I ou II, ne répondent pas aux conditions y fixées. Le texte comprend 14 articles et 2 annexes.