Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1, 2-dichloroéthane.

Ce règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 11,2-dichloroéthane, de trichloréthylène et de trichlorobenzène. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeurs limites", "traitement", "établissement industriel", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les valeurs limites et leurs méthode d'analyse, les autorisations, etc. Ce texte est formé par 9 articles et 2 annexes. L'annexe I établit les dispositions générales, et l'annexe II prévoit les dispositions spécifiques.
En outre le présent règlement modifie l'article 1er du règlement grand-ducal du 30 juin 1989 concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’isodrine, d’hexachlororobenzène, d’hexachlorobutadiène et de chloroforme, ainsi que l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 7 septembre 1987 concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol.