Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol.

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol. Il est applicable aux eaux de surface. Il détermine les valeurs limites des normes d´émission de certaines substances; précise les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; fixe les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en substance; établit une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets des substances ne dépassent pas les valeurs limites des normes d´émission. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.