Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale.

Le présent règlement fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit", "autorité compétente", "autorité compétente", "établissement", etc. L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon réguliers; b) en cas de soupçon de non-conformité; c) de façon proportionnée à l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'expérience acquise. En outre, les contrôles s'effectuent en règle générale sans avertissement préalable. Ensusite, le texte porte la réglementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux échanges à l'intérieur de la communauté, à savoir: contrôle à l'origine; contrôle à destination; coopération en cas de constat d'infractions; contrôle sur les lieux agricoles. Le règlemente est formé par 20 articles.