Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale.

L'article 1er établit que le document visé à l'article 9, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 28 février 1999 concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimenation animale doit être établi conformément au modèle figurant à l'annexe A. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.