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Règlement grand-ducal concernant l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement met en exécution la loi du août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Le règlement concerne l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel. Le texte comprend 5 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux88160.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 24 octobre 2007, p. 3458.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.