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Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
L'article 1er établit que l'année cynégétique 2000/2001 commence le 1er août 2000 et finit le 31 juillet 2001. Ensuite le règlement considère la chasse A. en plaine et dans les bois: a) Grand gibier; b) Petit gibier et gibier d'eau; c) Autre gibier et B. dans les parcs à gibier non visés par l'article 21 de la loi du 20 juillet 1925. Le texte comprend 9 articles.
Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er août 2000.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No