Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement complète l’article 5 du règlement grand-ducal du 26 mai 2000 concernant l’ouverture de la chasse par deux nouveaux points 12bis et 12ter de la teneur suivante: «2bis. sur le territoire du canton d’Echternach, au mouflon mâle, du 1er septembre au 28 février. 12ter. sur le territoire du canton d’Echternach, au mouflon femelle et à l’agneau, du 14 octobre au 28 février». Le texte comprend 2 articles
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 116, 21 novembre 2000, p. 2675.
Source language
French
Legislation Amendment
No