Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement définit les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. Le texte comprend ? articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (1er); Dispositions communes applicables au bétail de boucherie de toute espèce (2); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce bovine domestique (3); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce porcine domestique (4); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l’espèce ovine et caprine domestique (5); Dispositions finales (6).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 146, 20 août 2010, p. 2499 à 2504.
Source language
French
Legislation Amendment
No