Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er du susdit règlement établit que le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est approuvé tel qu’il se trouve indiqué dans la liste annexée au présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Notes
Le règlement grand-ducal du 16 avril 1979 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu’il a été modifié par la suite, est abrogé.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 mai 1990, p. 316 à 327.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by