Règlement grand-ducal déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement détermine le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures. Le texte comprend 6 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 144, 20 décembre 2001, p 2941 et 2942.
Source language
French
Legislation Amendment
No