Règlement ministériel portant introduction de nouveaux permis de pêche valables pour les eaux intérieures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement porte l'introduction du nouveau permis de pêche valable pour les eaux intérieures.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 28 juillet 1976, p. 754 et 755.
Source language
French
Legislation Amendment
No