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Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement fixe le nombre des arrondissements de la conservation de la nature á trois: arrondissement de la conservation de la nature SUD - CENTRE - NORD. La composition des arrondissements de la conservation de la nature est contenue dans l'annexe. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe: Composition des arrondissements de la conservation de la nature.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8397.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 15 février 1991, p. 109 et 110.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.