Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature. Notamment, on remplace l’annexe par l’annexe jointe au présent règlement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 20 février 1996, p. 422 et 423.
Source language
French
Legislation Amendment
No