Règlement grand-ducal déterminant les attributions, le fonctionnement du Conseil de Coordination pour la gestion des déchets.

Le présent règlement met en exécution l’article 17 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. L’article 3 établit qu’il est créé un Conseil appelé à donner son avis préalablement à la mise en oeuvre de mesures et/ou à faire des propositions en vue d’une gestion des déchets ménagers et assimilés coordonnés sur l’ensemble du territoire national. Le texte comprend 13 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (I); Attributions (2); Composition (3); Fonctionnement (4); Dispositions finales (5).