Règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage.

Le présent règlement met en exécution loi du 25 mai 2011 relative à la chasse. L’article 1er établit que les espèces de la faune sauvage classées gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage au sens de l’article 12 de la loi susmentionné sont les suivantes: a) ruminants: – cerf (Cervus elaphus), daim (dama dama), mouflon (ovis musimon); b) omnivores: – Sanglier (sus scrofa). Le texte comprend 7 articles.