Loi relative à la chasse.

La présente loi est relative à la chasse. Notamment, la loi a pour objet de régler l’exercice de la chasse dans le respect de la gestion durable et écologique des populations de la faune sauvage classée gibier dans l’intérêt de la protection de la nature, de la diversité biologique et de la conservation de la faune et de la flore sauvage, ainsi que de la prévention des épizooties. Le texte comprend 88 articles répartis en 15 chapitres comme suit: Généralités (1er); Définitions (2); L’exercice du droit de chasse (3); Protection et conservation du gibier (4);Transport et commerce du gibier (5); La location du droit de chasse (6); Le dommage causé par le gibier (7); Les chasses administratives (8); Le permis de chasser (9); Dispositions pénales (10); Surveillance de la chasse et poursuite des infractions (11); Les organes consultatifs (12); Disposition additionnelle (13); Dispositions modificatives et abrogatoires (14); Dispositions transitoires (15). Une annexe est jointe classant le gibier appartenant à la faune sauvage.