Règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau.

L’article 1er du règlement grand-ducal susvisé établit que le présent règlement détermine, en application de l’article 68 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, portant institution d’un comité d’accompagnement permanent pour chaque projet d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat, les modalités de fonctionnement dudit comité. Le texte comprend 5 articles.