Règlement grand-ducal du 10 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présente arrêté remplace l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Mémorial A N° 687 du 22 septembre 2021
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No