Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
Le présent règlement met en exécution la loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées du 18 mars 2008. Notamment, le règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.
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Date of consolidation/reprint
Date of text
Notes
Version consolidée applicable au 28/10/2022.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 190, 9 septembre 2016, p. 3150 à 3171.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by