Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne. Entre autres, l’article 1er, alinéa 1er du règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne prend la teneur suivante: « Dans la zone de pulvérisation aérienne, telle que définie à l’annexe, l’épandage de produits phytopharmaceutiques par aéronef peut être autorisé entre le 15 avril et le 15 août pour lutter contre les maladies fongiques principales dans les vignobles dont la pente moyenne est supérieure ou égale à 20 pour cent ou dans lesquels l’épandage de produits phytopharmaceutiques ne peut être exécuté moyennant un engin à traction directe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 486 du 12 mai 2017
Source language
French
Legislation Amendment
No