Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore.

Le présent règlement porte interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore. L'utilisation de la substance active S-métolachlore est interdite sur l'ensemble du territoire. L'utilisation de la substance active métazachlore est interdite à l'intérieur des zones de protection des eaux destinées à la consommation humaine, des zones destinées à être déclarées zones de protection des eaux destinées à la consommation humaine et de la partie luxembourgeoise du bassin versant du lac de la Haute-Sûre; Les cartes originales concernant les zones pré-mentionnées peuvent être consultées auprès de l'Administration de la gestion de l'eau. Leurs reproductions numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet. L'utilisation de la substance active métazachlore est restreinte à 0,75 kg/ha tous les quatre ans sur les surfaces non citées sous a) du présent règlement.