Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune. L’article 25 du même règlement est modifié stipulant que les surfaces énumérées à l’annexe II du règlement sont considérées comme des surfaces d’intérêt écologique. L’annexe II Coefficients de conversion et surfaces d’intérêt écologique, largeurs minimales et maximales visés à l’article 25, paragraphe 1, et l’annexe V Liste des espèces de plantes éligibles sur les surfaces de jachères mellifères visées à l'article 25, paragraphe 12 du même règlement sont également modifiées.