Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles.

Ce Règlement accorde la prise en charge des primes d’assurance en faveur des contrats d’assurance en relation avec: 1. les phénomènes climatiques défavorables; 2. les maladies animales; 3. les organismes nuisibles aux végétaux. Les détail des cas qui sont pris en compte pour chaque regroupement sont détaillés par le texte.
La procédure pour la présentation des demandes et la conclusion des contrats font aussi l'objet du texte.