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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement détermine la valeur monétaire des éco-points. La valeur monétaire d’un éco-point correspond à 1 euro.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No