Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement détermine la valeur monétaire des éco-points. La valeur monétaire d’un éco-point correspond à 1 euro.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No