Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.
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Type of law
Regulation
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Abstract
Le présent règlement établit les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives. Les biotopes protégés conformément aux articles 4 et 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et leurs codes retenus au niveau national sont: 1° complexes de parois rocheuses des zones d’extraction [BK01]; 2° complexes d'éboulis et de blocs rocheux des zones d’extraction [BK02]; 3° complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d’extraction [BK03]; 4° magnocariçaies [BK04]; 5° sources [BK05]; 6° roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06]; 7° pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [BK07]; 8° eaux stagnantes [BK08]; 9° vergers à haute tige [BK09]; 10° prairies humides du Calthion [BK10]; 11° friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches [BK11]; 12° cours d'eau naturels [BK12]; 13 peuplements d’arbres feuillus [BK13]; 14° chênaies xérophiles à Campanule [BK14]; 15° lisières forestières structurées [BK15]; 16° bosquets composés d'au moins cinquante pour cent d'espèces indigènes [BK16]; 17° haies vives et broussailles [BK17]; 18° groupes et rangées d’arbres [BK18]; 19° chemins ruraux à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement [BK19]; 20° murs en pierres sèches [BK20]; 21° cairns et murgiers [BK21]; et 22° cavités souterraines, mines et galeries [BK22].
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Date of text
Notes
Version consolidée au 22 juillet 2022.
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 774 du 5 septembre 2018.
Source language
French
Legislation Amendment
No