Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

Le présent règlement établit l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Les habitats d’intérêt communautaire et les espèces d’intérêt communautaire font l’objet d’une évaluation régulière de leur état de conservation au niveau national établie sur base de leur surveillance. Par évaluation régulière, on entend une évaluation effectuée pour chaque habitat d’intérêt communautaire et pour chaque espèce d’intérêt communautaire et reprise dans un rapport établi tous les six ans. L’état de conservation au niveau national est évalué et classé dans une des catégories suivantes: a) Favorable (FV); b) Non favorable inadéquat (U1); c) Non favorable mauvais (U2); d) Inconnu (XX). L’état de conservation inconnu est à considérer par défaut comme non favorable.