Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le règlement crée sur les territoires des communes d’Useldange, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine EL-15-1, EL-15-2, EL-15-3, EL-15-4 et EL-15-5 exploités par le Syndicat des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES), du captage Reimberg exploité par l’Administration communale de Préizerdaul, ainsi que des captages d’eau souterraine Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen, exploités par le syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes (DEA) et servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le règlement délimite la zone de protection et impose des règles. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser par les exploitants des points de prélèvement au niveau de chacun des captages. Des prélèvements à des fins de contrôle de la qualité de l’eau sont effectués au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial: A927
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements