Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le règlement crée sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Millbech et Stuwelsboesch, exploités par l’Administration communale de Contern, du captage Boumillen nouvelle, exploité par l’Administration communale de Schuttrange, du captage Trudlerbour, exploité par l’Administration communale de Weiler-la-Tour, du captage B11, exploité par l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, du captage Bichel, exploité par l’Administration communale de Hesperange et du site de captages Scheidhof, exploité par le Syndicat des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre, et servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation. Le règlement délimite la zone de protection et impose des règles. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser par les exploitants des points de prélèvement au niveau de chacun des points de captage. Des prélèvements à des fins de contrôle de la qualité de l’eau sont effectués au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial: A932
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements