This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le règlement crée sur les territoires des communes de Beckerich, Septfontaines, Saeul et Hobscheid, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Wäschbur, Wollefsbour, Feschweier, Kazebur, Kaschbur et Béik exploités par le syndicat Distribution d’eau des Ardennes (DEA), des captages d’eau souterraine Simmern, Schwind, Lichtenbirchen, Wäschbur, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 exploités par le Syndicat des eaux du sud (SES), ainsi que des captages Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Uechtlach, Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4 et Laangegronn 5, exploités par l’Administration communale de Hobscheid, et servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le règlement délimite la zone de protection et impose des règles. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser par les exploitants des points de prélèvement au niveau de chacun des captages. Des prélèvements à des fins de contrôle de la qualité de l’eau sont effectués au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial: A929
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No