Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; et le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité. Le chapitre IV est complété par des nouveaux sous-chapitres VI et VII libellés comme suit: Sous-chapitre VI - Rémunération de l’électricité suite à des procédures de mise en concurrence nationales ; et Sous-chapitre VII - Rémunération de l’électricité suite à des procédures de mise en concurrence européennes.