Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 37 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Garantie d’origine (II); Raccordement au réseau électrique et fourniture d’électricité (III); Rémunération de l’électricité injectée (IV); Dispositions modificatives (V); Dispositions abrogatoires (VI); Dispositions transitoires (VII); Dispositions finales (VIII).