Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Règlement grand-ducal porte modification de l'Annexe I du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
L'Annexe I concerne la liste des projets soumis d’office à une évaluation des incidences; l'Annexe IV concerne la liste des projets soumis au cas par cas à une évaluation des incidences.
L'Annexe I concerne la liste des projets soumis d’office à une évaluation des incidences; l'Annexe IV concerne la liste des projets soumis au cas par cas à une évaluation des incidences.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Mémorial A - 109 du 7 mars 2023
Source language
French
Legislation Amendment
No