Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement déclare obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 295 du 31 décembre 2012
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements