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Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement déclare zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Manternacher Fiels» sise sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert. Le règlement énumère interdictions dans la zone protégée et énonce que les dispositions énumérées à l'article 3 du présent règlement ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion. Elles ne s'appliquent pas non plus à celles prises dans l'intérêt de l'entretien et du bon fonctionnement du chemin de fer ainsi que du CR 134 avec ses dépendances. Ces activités sont toutefois soumises à l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 44 du 14 mars 2012
Source language

French

Legislation Amendment
No