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Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Notamment, à l’annexe I, partie C : Paramètres indicateurs du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la note 5 est remplacée comme suit: « Note 5 : Une nouvelle infrastructure d'approvisionnement, ou une nouvelle composante d'une infrastructure d'approvisionnement, désinfectée aux termes de l'article 14, paragraphe 7, ne peut être mise en service que si les teneurs en colonies sont ≤ 100/ml (à 22°C) respectivement ≤ 20/ml (à 36°C). »
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 875 du 3 octobre 2017
Source language

French

Legislation Amendment
No