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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le règlement crée les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Härebur 1, Schiessentümpel 1 et Schiessentümpel 2, exploités par l’Administration communale de Waldbillig et servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le règlement délimite la zone de protection et impose des règles. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser par l’exploitant au niveau du point de captage. La fréquence de prélèvement est fixée à au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial: A750
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No